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- 7 décembre 2019 à 22:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statu (Q68966) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)