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- 7 décembre 2019 à 18:27 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (Q6925) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)