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- 7 décembre 2019 à 22:28 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivranc (Q70402) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)