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• 7 décembre 2019 à 22:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agri (Q70688) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)