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- 7 décembre 2019 à 22:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé de (Q72098) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)