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- 7 décembre 2019 à 22:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et (Q72131) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)