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• 7 décembre 2019 à 22:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles (Q72138) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)