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• 7 décembre 2019 à 22:38 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l' (Q72986) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)