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• 7 décembre 2019 à 22:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (Q74431) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)