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- 7 décembre 2019 à 22:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Q78495) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)