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- 7 décembre 2019 à 18:31 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 82-568 du 1er juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Q7914) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)