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• 7 décembre 2019 à 18:31 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. (Q7951) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)