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- 7 décembre 2019 à 18:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 octobre 1982 Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier (Q8113) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)