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• 7 décembre 2019 à 18:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie au tribunal civil de première instance et à la cour d'appel (Q8122) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)