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• 7 décembre 2019 à 23:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant di (Q81344) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)