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• 7 décembre 2019 à 23:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (Q81491) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)