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- 7 décembre 2019 à 23:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Q83251) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)