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• 7 décembre 2019 à 23:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (Q83569) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)