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- 7 décembre 2019 à 18:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux (Q8395) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)