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- 7 décembre 2019 à 23:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-567 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (Q84582) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)