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- 7 décembre 2019 à 23:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d' (Q84654) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)