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• 7 décembre 2019 à 18:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 83-356 du 30 avril 1983 relative à la cotisation perçue sur le tabac, instituée par l'article 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (Q8568) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)