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- 7 décembre 2019 à 18:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 83-836 du 15 septembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1983 DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8864) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)