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- 7 décembre 2019 à 18:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 27 octobre 1983 FIXANT LA MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE, DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE (Q8941) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)