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- 7 décembre 2019 à 23:41 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Q89647) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)