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- 7 décembre 2019 à 18:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARG (Q9053) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)