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- 7 décembre 2019 à 18:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 24 février 1984 portant dérogation aux prescriptions du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants éle (Q9247) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)