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- 7 décembre 2019 à 18:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge (Q928) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)