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- 7 décembre 2019 à 18:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 septembre 1946 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PERIODES PENDANT LESQUELLES LES ASSURES SE SONT TROUVES EMPECHES DE COTISER PAR SUITE DE CIRCONSTANCES RESULTANT DE L'ETAT DE GUERRE (Q943) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)