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• 7 décembre 2019 à 18:37 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 84-442 du 12 juin 1984 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (Q9488) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)