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• 8 décembre 2019 à 00:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2015-1299 du 16 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q95166) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)