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• 8 décembre 2019 à 00:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propri (Q95851) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)