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• 8 décembre 2019 à 00:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propri (Q96025) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)