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- 8 décembre 2019 à 00:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q97505) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)