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- 8 décembre 2019 à 00:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'applicatio (Q99395) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)