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- 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Q9984) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)