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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Q2770) :

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• décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers (Q31765) (← liens)