décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers (Q31765)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/1/16/COMA9500056D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/1/16/96-37
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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