Pages qui pointent vers « Q4927 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Q4927) :

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• loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (Q33909) (← liens)