loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Q4927)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1975/6/30/75-535
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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