Pages qui pointent vers « Q15782 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (Q15782) :

Affichage de 2 éléments.

• décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (Q19023) (← liens)
• décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (Q46171) (← liens)