décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (Q46171)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/9/13/MENF0201969D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/9/13/2002-1164
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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