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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. (Q5418) :
Affichage de 6 éléments.
- décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q28629) (← liens)
- décret n° 95-279 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q29538) (← liens)
- décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q49928) (← liens)
- décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. (Q53011) (← liens)
- décret n° 2006-1518 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q56082) (← liens)
- décret n° 2019-1225 du 25 novembre 2019 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q112443) (← liens)