décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. (Q53011)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/9/7/DEFP0501106D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/9/7/2005-1125
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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