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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q7596) :
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- décret n° 85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q10076) (← liens)
- décret n° 86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel et la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (Q11936) (← liens)
- décret n° 88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q15133) (← liens)
- décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q15344) (← liens)