décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q15344)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/11/10/PRMC8805094D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/11/10/88-1042
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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