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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire (Q8549) :
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- décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (Q20045) (← liens)
- décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (Q41530) (← liens)