décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (Q41530)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/6/21/DEFX0000096D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/6/21/2000-562
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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