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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale. (Q9748) :
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- décret n° 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q25788) (← liens)
- décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q27304) (← liens)
- décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juille (Q39407) (← liens)