décret n° 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q25788)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/9/9/MENF9305748D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/9/9/93-1061
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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